Statuts

Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : SKI CLUB DU BARIOZ

Article 2 – Objet
L’association a pour objet l’enseignement et la pratique du ski alpin.

Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : Hôtel de ville 38830 Saint Pierre d’Allevard. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Durée
Sa durée est illimitée.

Article 5 – Moyens d’actions
Les moyens d’action de l’association sont :
• la tenue d’assemblées générales
• des réunions périodiques
• les séances d’entraînement
• l’organisation de manifestations
• l’organisation de compétitions, toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou religieux.

Article 6 – Composition
L’association se compose de :
• membres actifs,
• membres d’honneur,

Article 7 – Admission
Pour être membre de l’association il faut adhérer aux présents statuts, acquitter la cotisation annuelle et respecter le règlement intérieur.

Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
• la démission signalée par courrier adressé au président de l’association
• le décès,
• la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 – Ressources de l’association
Les ressources de l’association sont constituées :
• des cotisations,
• des subventions des collectivités territoriales et tout autre organisme,
• des recettes des stages, courses, manifestations,
• des ventes de forfaits ,
• des dons.

Article 10 – Affiliation
L’association est affiliée à la fédération française de ski. Elle s’engage :
• à se conformer entièrement aux statuts et au règlement de cette fédération
• à respecter les règles déontologiques du sport édictées par le comité national olympique et sportif français.

Article 11 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 15 à 25 membres élus en assemblée générale pour une durée de 6 ans, il se renouvelle par tiers tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Sont électeurs directs les membres actifs âgés de 16 ans au moins et à jour de leur cotisation. Les mineurs de moins de 16 ans votent par la voix de leur représentant légal.
Sont éligibles les membres actifs âgés de 16 ans au moins. Les mineurs éventuellement élus ne pourront toutefois pas exercer les missions de président, trésorier ou secrétaire.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Pour la gestion des affaires courantes le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé de :
• un président,
• plusieurs vice-présidents,
• un(e )secrétaire et un(e) secrétaire adjoint,
• un(e)trésorier et un(e) trésorier adjoint,
Le bureau est renouvelé tous les trois ans.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et d’un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Relativement à l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.

Article 12 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres. Pour se tenir valablement, la moitié des membres du conseil d’administration doivent être présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le président peut inviter toute personne non membre du conseil d’administration à assister aux réunions avec voix consultative. Il est tenu procès-verbal des séances.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale est composée de tous les membres prévus à l’article 6 des présents statuts. Elle se tient annuellement.
La date de l’assemblée générale est fixée un an à l’avance, celle-ci est notée sur la fiche d’adhésion.
15 jours avant la date fixée, l’ordre du jour est indiqué sur le site internet de l’association.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Il soumet le rapport moral à l’approbation de l’assemblée générale. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée générale. Il est procédé au remplacement des membres du conseil d’administration dans les conditions fixées dans l’article 11 des présents statuts.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Pour se tenir valablement ¼ des membres de l’association doit être présent ou représenté lors de l’assemblée générale ordinaire. Un membre ne pourra détenir plus d’un pouvoir en plus de sa voix.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée à 10 jours d’intervalle et pourra se tenir valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.
Toute décision de l’assemblée générale ne peut être contestée que dans un délai maximum de 2 mois.

Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié des membres de l’association, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles mentionnées dans l’article 13. Pour se tenir valablement 1/3 des membres de l’association doit être présent ou représenté lors de cette assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée à 10 jours d’intervalle et pourra se tenir valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents et représentés.

Article 15 – Modifications des statuts
Les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration ou du ¼ des membres de l’association. Les conditions de convocation et de quorum sont identiques à celles mentionnées dans l’article 13. Les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 16 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver en assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux relatifs au fonctionnement et à l’administration interne de l’association.

Article 17 – Dissolution
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Pour se tenir valablement, 1/3 des membres de l’association doit être présent ou représenté lors de cette assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est convoquée à dix jours d’intervalle et pourra se tenir valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 18 – Dévolution des biens
En cas de dissolution, les biens de l’association seront dévolus conformément aux décisions prises en assemblée dissolutive.

Article 19 – Formalités administratives
Le président doit, dans les trois mois, effectuer au greffe des associations de la DDCS du siège social de l’association les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
• les modifications apportées aux statuts,
• le changement de titre de l’association,
• le transfert du siège social,
• les changements survenus au sein du conseil d’administration.
Ces modifications et changements sont consignés sur le registre spécial de l’association.
Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale tenue à Saint Pierre d’Allevard, le 18 novembre 2011,
sous la présidence de Max Longis

Le président
Max Longis

La secrétaire
Maritchou Gomis